Lexis Nexis - La semaine juridique - Edition Générale N° 37 - Septembre 2018 - La semaine du praticien en questions - Négociation contractuelle p. 1622

Le processus de droit collaboratif est une méthode de négociation contractuelle élaborée par les avocats pour les avocats. Il permet aux parties, assistées de leurs conseils, d’élaborer en sécurité la solution globale à tout ce qui les séparent et/ou les met en difficulté dans une situation donnée.

Lexis Nexis - Revue Procédures N° 11 - Novembre 2018 - Alertes Focus 3

Depuis l'introduction en France du processuscollaboratif en 2007, le nombre des avocats praticiens n'a cessé de croître et ils ont travaillé à l'élaboration de standards repris par l'Association française des praticiens de droit collectif (AFPDC) qui a édité une «Charte» reprenant l'ensemble des principes fondamentaux. L'intérêt de ces standards est d'unifier la pratique collaborative autour d'une méthode de négociation qui devient un langage commun. Ces règles communes garantissent l'efficacité de la négociation collaborative.

Lexis Nexis - Revue Procédures N° 11 - Novembre 2018 - Pratique professionnelle p.31-32

Le processus collaboratif repose sur le consentement libre et éclairé des parties à l’engagement de négocier et à l’élaboration d’une solution globale mutuellement acceptée, au différend qui les oppose. Cet engagement contractuel obéit au droit général des obligations (C. civ., art. 1101 et s.), dont la nécessaire conformité à l’ordre public et aux bonnes moeurs (C. civ., art. 6). Il se singularise par le fait qu’il engage non seulement les parties mais aussi leurs conseils, spécialement formés, sur le respect de principes essentiels et sur des modalités pratiques imposées pour sa mise en oeuvre.

Lexis Nexis - Revue Procédures - N° 12 - Décembre 2018 - Pratique professionnelle p.31-32

Dans le cadre du processus collaboratif, les avocats et les clients s'engagent à travailler ensemble pour élaborer un accord mutuellement acceptable. L'essentiel de ce travail d'équipe s'effectue au cours de réunions communes qui jalonnent chacune des étapes du processus. Les avocats sont en charge de l'organisation et de la tenue des réunions. Ils en assurent le bon déroulement en utilisant les outils de communication (communication non-violente, écoute active et reformulation) pour favoriser le respect des principes fondamentaux du processus collaboratif (transparence et loyauté, confidentialité renforcée).